

Aude GARCIA ALGOUD
Avocat au barreau de Lyon
DROIT PUBLIC
DROIT IMMOBILIER
Le cabinet
Maître Aude Garcia Algoud, avocat au barreau de Lyon, intervient tant en conseil, qu'en représentation, au profit des personnes publiques, des entreprises, des associations, des particuliers et des agents de la fonction publique dans tous les domaines du droit public et les problématiques de droit privé, qu’impliquent le fonctionnement et les actions des personnes publiques.
Aude Garcia Algoud est titulaire d'un Master en droit public et bénéficie d'une expérience de treize ans au sein de la fonction publique d'Etat, dont dix années en qualité d'expert sur des fonctions juridiques.
Dans ce cadre, elle a pu parfaire ses compétences pour conseiller efficacement les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en oeuvre de leurs projets structurants.
A titre accessoire, elle dispense notamment des formations juridiques au sein de l'Institut Régional d'Administration de Lyon, qui forme les futurs cadres de la fonction publique d'Etat.
Aude Garcia Algoud exerce avec détermination et disponibilité, en s'attachant à apporter une expertise juridique personnalisée et opérationnelle, répondant aux problématiques des acteurs publics et des personnes privées en relation avec ces derniers.

Domaines d'expertise
Fonction publique
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Carrière des agents contractuels de droit public
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Gestion de carrière des titulaires (mobilité, notation, avancement)
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Procédure disciplinaire
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Maladie professionnelle et accident de service
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Rémunération


Droit de l'urbanisme
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Appui juridique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...)
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Défense contentieuse des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme
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Assistance aux changements d'usage ou de destination de locaux
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Droit pénal de l'urbanisme
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Assistance juridique sur les problématiques liées aux installations classées pour la protection de l'environnement
Domanialité publique
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Opérations de classement et de déclassement du domaine public
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Procédure d'expulsion des occupants sans titre du domaine public
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Assistance dans les opérations de valorisation des propriétés publiques
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Gestion des autorisations d'occupation du domaine public
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Procédure d'expropriation


Droit des collectivités territoriales
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Fonctionnement institutionnel des collectivités
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Assistance à la rédaction d'actes et de contrats
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Sécurisation juridique des procédures
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Défense contentieuse
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Assistance dans le domaine des affaires scolaires
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Droit de la responsabilité administrative
Commande publique
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Assistance dans la définition des besoins de l'acheteur, choix de la procédure de passation et rédaction des pièces contractuelles
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Assistance des opérateurs dans la rédaction d'une offre compétitive
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Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats public
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Droit des services publics


Droit rural
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Assistance à la rédaction, la conclusion et la rupture des baux ruraux et viticoles
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Défense contentieuse devant le tribunal paritaire des baux ruraux
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Accompagnement dans la valorisation et l'acquisition du foncier rural
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Assistance à la création constitution de votre société dédiée à une activité agricole ou viticole
Cas concrets

Vous êtes agent titulaire ou contractuel de la fonction publique et rencontrez un problème avec votre administration employeur.
Je défends vos intérêts à l'amiable et/ou au contentieux devant le juge administratif, avec bienveillance et réactivité.

Vous êtes titulaire d'un agrément dans le cadre de l'exercice de votre profession et celui-ci est remis en cause.
Je défends la pérennité de votre agrément au cours de la procédure contradictoire devant la personne morale à l'origine de sa délivrance et si nécessaire dans le cadre d'un recours juridictionnel.

Vous êtes victime d'un squat dans votre logement ?
Je mets en oeuvre la procédure d’expulsion accélérée par décision administrative, pour que vous puissiez retrouver votre logement dans les meilleurs délais, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Un projet de construction à proximité de votre domicile va porter atteinte aux conditions de jouissances de votre bien.
Je défends vos intérêts en sollicitant la modification ou le retrait de l'autorisation d'urbanisme auprès de la personne publique compétente et le cas échéant je saisis le juge administratif pour obtenir l'annulation du projet de construction.

Maire d'une commune, un de vos administrés construit un bâtiment en infraction aux normes d'urbanisme.
Je vous conseille pour déceler précisément les infractions d'urbanisme et vous accompagne tout au long de la procédure pénale de l'urbanisme.

Vous êtes un particulier propriétaire ou une entreprise privée et souhaitez développer une activité de meublés de tourisme.
Je vous conseille en terme de faisabilité et vous accompagne dans le montage et le suivi de votre dossier administratif notamment lorsqu'un changement d'usage ou de destination des locaux est nécessaire.

Honoraires
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Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.
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Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.
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Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.
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Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.

Contact
Adresse : 5bis chemin des meuniers, 69270 Fontaines-sur-Saône
E-mail : aude.garciaalgoud@avocat.fr
Tél : 06.99.71.44.49
Linkedin :
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