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tribunal

Aude GARCIA ALGOUD

Avocat au barreau de Lyon

DROIT PUBLIC

Le cabinet

Maître Aude Garcia Algoud, avocat au barreau de Lyon, intervient tant en conseil, qu'en représentation, au profit des personnes publiques, des entreprises, des associations, des particuliers et des agents de la fonction publique dans tous les domaines du droit public et les problématiques de droit privé, qu’impliquent le fonctionnement et les actions des personnes publiques.

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Aude Garcia Algoud est titulaire d'un Master en droit public et bénéficie d'une expérience de treize ans au sein de la fonction publique d'Etat, dont dix années en qualité d'expert sur des fonctions juridiques.

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Dans ce cadre, elle a pu parfaire ses compétences pour conseiller efficacement les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mise en oeuvre de leurs projets structurants.

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​A titre accessoire, elle dispense notamment des formations juridiques au sein de l'Institut Régional d'Administration de Lyon, qui forme les futurs cadres de la fonction publique d'Etat. 

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Aude Garcia Algoud exerce avec détermination et disponibilité, en s'attachant à apporter une expertise juridique personnalisée et opérationnelle, répondant aux problématiques des acteurs publics et des personnes privées en relation avec ces derniers. â€‹

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Domaines d'expertise

Droit des collectivités territoriales

  • Fonctionnement institutionnel des collectivités

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  • Assistance à la rédaction d'actes et de contrats

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  • Sécurisation juridique des procédures

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  • Défense contentieuse​

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  • Assistance dans le domaine des affaires scolaires

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  • Droit de la responsabilité administrative​

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Architecte concevant des plans

Droit de l'urbanisme

  • Appui juridique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables...)

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  • Défense contentieuse des autorisations d'urbanisme et des documents d'urbanisme

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  • ​Assistance aux changements d'usage ou de destination de locaux​

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  • Droit pénal de l'urbanisme

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  • Assistance juridique sur les problématiques liées aux installations classées pour la protection de l'environnement

Domanialité publique

  • Opérations de classement et de déclassement du domaine public

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  • ​Procédure d'expulsion des occupants sans titre du domaine public​

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  • Assistance dans les opérations de valorisation des propriétés publiques

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  • Gestion des autorisations d'occupation du domaine public

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  • Procédure d'expropriation​​

Image de Tierra Mallorca
Code la commande publique 2.jpg

Droit de la commande publique

  • Contentieux de la passation et de l'exécution des contrats de la commande publique

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  • Assistance dans la définition des besoins de l'acheteur, choix de la procédure de passation et rédaction des pièces contractuelles

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  • Accompagnement des montages contractuels complexes destinés à l'intervention économique des collectivités territoriales et de leurs groupements

Fonction publique

  • ​Carrière des agents contractuels de droit public​

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  • Gestion de carrière des titulaires (mobilité, notation, avancement)

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  • Procédure disciplinaire 

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  • Maladie professionnelle et accident de service

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  • Rémunération

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Cas concrets

Salle de réunion

Formations dispensées

Le cabinet délivre des formations à destination des collectivités territoriales et de leurs groupements au profit des élus et des agents publics.

Formation Droit de l'Urbanisme

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Formation Contrôle de Légalité

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Formation Sécurité Juridique

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Horloge en chiffres romains

Honoraires

  • Une convention d’honoraires écrite est nécessairement établie conformément aux dispositions légales et déontologiques de la profession.

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  • Le coût de la première consultation est fonction de sa durée et de sa complexité.

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  • Les honoraires sont fixés selon la nature, la complexité et les spécificités du dossier.

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  • Les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou au temps passé selon le taux horaire du cabinet. Un honoraire de résultat peut être convenu en complément.​​​​

Bureau d’avocat

Contact

Adresse : 5bis chemin des meuniers, 69270 Fontaines-sur-Saône 

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E-mail : aude.garciaalgoud@avocat.fr


Tél :  06.99.71.44.49

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Linkedin

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